Nous trouvant à Kisangani en marge de la commémoration du Genocost ce 02 août 2024, nous avons suivi avec une attention soutenue les déclarations, actes et décisions autour de la gestion du Fonds d'indemnisation des victimes de la guerre rwando-ougandaise.
En tant que citoyen épris de justice, nous nous interrogeons sur la légalité et la régularité des actes posés par le Ministre de la Justice dans la gestion de ce fonds.
Le cadre juridique du Fonds
Le Fonds d'indemnisation a été créé suite à l'arrêt de la Cour Internationale de Justice condamnant l'Ouganda à indemniser la RDC pour les dommages causés lors de l'occupation de l'Ituri et des guerres de Kisangani. La gestion de ce fonds doit obéir à des règles strictes de transparence et de bonne gouvernance.
Les actes contestés
Plusieurs décisions du Ministre de la Justice semblent excéder ses compétences légales, notamment en ce qui concerne la composition du comité de gestion, les critères d'éligibilité des victimes et les modalités de distribution des indemnisations.
Conclusion
Il est essentiel que la gestion du Fonds d'indemnisation soit soumise à un contrôle juridictionnel rigoureux pour garantir que les victimes reçoivent effectivement les réparations auxquelles elles ont droit.
